Conditions générales de vente

Commande
Demande spécifique de la part du Client, de réalisation de Prestations de production technique, artistique, administrative et/ou logistique par KRONOS PRODUCTIONS, incluant tous délais de préparation, repérage, montage et démontage de toutes installations nécessaires à la production, pour le compte du Client et à sa demande expresse, strictement défini et délimité par le Client et KRONOS PRODUCTIONS dans le Devis et les Conditions Particulières.

Conditions particulières
Document contractuel précisant les droits et obligations des Parties, liées aux Prestations de la Commande, qui prévaut systématiquement sur les Conditions Générales.

Devis
Offre de Prestations relatives à la Commande du Client, émise par KRONOS PRODUCTIONS et contresignée par le Client suivant ses instructions.

Frais
Tous frais, en ce administratifs ou autres, assumés par KRONOS PRODUCTIONS dans le cadre de la réalisation des Prestations relatives à la Commande, pour le compte du Client, et répercutés intégralement à ce dernier sur le coût total facturable.

Prestataires
Toute personne physique ou morale intervenant comme exécutant pour le compte du Client sous la responsabilité contractuelle directe de KRONOS PRODUCTIONS dans le cadre de l’exécution des Prestations relatives à la Commande.

Prestations
Toutes missions de production technique, artistique, administrative et/ou logistique relatives à la réalisation de la Commande, effectuées par KRONOS PRODUCTIONS et/ou ses Prestataires, pour le compte du Client, par application des instructions du Client contenues dans le Devis et les Conditions Particulières.

Productifs
Toute personne physique intervenant comme exécutant salarié sous la hiérarchie directe de KRONOS PRODUCTIONS dans le cadre de l’exécution des Prestations relatives à la Commande.

Article 1 – Présentation
La société KRONOS PRODUCTIONS est une société de production chargée de réaliser et produire des Commandes pour le compte de ses clients.

Article 2 – Objet
La société KRONOS PRODUCTIONS exécute ou fait exécuter pour le compte du Client tous types de Prestations relatives aux Commandes selon les instructions du Client strictement reproduites et délimitées par KRONOS PRODUCTIONS dans le Devis, ce que reconnaît expressément le Client.

Article 3 – Pré requis – Devis – Devis tardif
Au titre des Présentes, KRONOS PRODUCTIONS assure la conception, la production, la réalisation et l’exécution pratique d’une ou plusieurs Commande(s) pour le compte du Client, tel que décrit et défini dans le Devis et les Conditions Particulières.
Le Client s’engage à désigner et présenter à KRONOS PRODUCTIONS un Chef de Projet agissant pour son compte et supervisant directement l’exécution des Prestations au nom du Client jusqu’à réalisation définitive de la Commande, nommément indiqué dans les Conditions Particulières.
Ensuite, KRONOS PRODUCTIONS transmet au Client son Devis, que le Client signe et lui retourne, accompagné du règlement de provisions selon les délais décrits à l’article 7, ces éléments constituant cumulativement une condition préalable à l’exécution de toute mission de Prestations par KRONOS PRODUCTIONS.
Ce devis précise les présentes Conditions Générales d’intervention de KRONOS PRODUCTIONS, ainsi que les Conditions Particulières.
En cas de signature du Devis par le Client moins d’un mois avant la Commande, et compte tenu de l’importance de cette Commande en terme de production technique selon le cahier des charges remis par le Client, KRONOS PRODUCTIONS s’engage à faire tout son possible pour assurer la production de la Commande dans les délais impartis, sans pour autant pouvoir être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit, de tout retard dans l’exécution des Prestations, ce point étant précisément spécifié dans Les Conditions Particulières.

Article 4 – Commande – Délais d’exécution – Productifs / Prestataires
KRONOS PRODUCTIONS réalise et garantit les Prestations pour le compte du Client, strictement dans le cadre de la Commande fixée et inscrite dans le Devis et les Conditions Particulières.
KRONOS PRODUCTIONS n’est strictement tenue à l’exécution de toute mission de production, que dans les limites et de la période de temps ainsi déterminées de préparation et réalisation de la Commande, s’écoulant du jour de la signature du Devis, au dernier jour de réalisation de la Commande.
Les délais d’exécution seront ainsi précisés dans le Devis, et fixés dans les Conditions Particulières. Ils s’entendent, à défaut d’indications contraires, comme délais maximums de production de la Commande.
En application du Devis et des Conditions Particulières, KRONOS PRODUCTIONS détermine seul et librement le nombre et la qualité des Productifs et Prestataires mis à disposition pour la production de la Commande.
A ce titre, le Client accepte automatiquement par les présentes, les conditions générales et particulières de ventes des Prestataires, sous réserves qu’elles ne soient pas dérogatoires aux stipulations définies aux présentes conditions générales. Dès lors que ces conditions sont dérogatoires, KRONOS PRODUCTIONS les transmettra au client pour approbation.
Dans toutes les hypothèses, sans opposition écrite du Client dans un délai de huit jours après leur transmission par KRONOS PRODUCTIONS, ces conditions de vente seront réputées définitivement acceptées par le Client.
Il est ainsi établi que le Client ne peut opposer à KRONOS PRODUCTIONS la répercussion par KRONOS PRODUCTIONS au Client de l’ensemble des conditions de tout Prestataire intervenant dans le cadre de la Commande.

Article 5 – Modifications en cours
KRONOS PRODUCTIONS accepte toute modification ultérieure écrite du Client après signature du Devis, strictement dans un délai qui sera précisé aux Conditions Particulières.
Passé ce délai, et nonobstant le respect par le Client de ses obligations initiales de paiement, KRONOS PRODUCTIONS se réserve le droit d’accepter ou non toute modification ultérieure.
KRONOS PRODUCTIONS fera alors tout son nécessaire afin de les intégrer aux Prestations, ne mettant à sa charge qu’une obligation de moyen.
Dans le cas de l’intégration de ces modifications par KRONOS PRODUCTIONS, leur facturation fera l’objet d’un avenant au Devis initial, à signer par le Client avant toute exécution par KRONOS PRODUCTIONS.
En tout état de cause, aucune modification majeure remettant en cause tout travail ou toute mission déjà commencée par KRONOS PRODUCTIONS ou l’un de ses Prestataires, visant à réduire le coût des Prestations inscrites dans le Devis initial, ne sera pas acceptée par KRONOS PRODUCTIONS.

Article 6 – Coût des Prestations
Pour l’exécution des Prestations relatives à la Commande telles que stipulées aux Présentes, le Client s’engage à verser la somme totale fixée dans Les Conditions Particulières.
Ces coûts peuvent être modifiés par KRONOS PRODUCTIONS en cours d’exécution, sous préavis écrit de 15 (quinze) jours, après acceptation écrite du Client.
KRONOS PRODUCTIONS facture au Client par type de Prestation effective, et par Productif et Prestataire missionnés par elle pour la réalisation des Prestations, dont les prix et conditions par Productif ou Prestataire sont précisés dans le Devis et les Conditions Particulières.
S’ajoutent dans le coût total facturé, une provision sur frais, tels que décrite à l’article 7, ainsi que l’imputation des frais administratifs, décrits dans Les Conditions Particulières.

Article 7 – Conditions de facturation et de règlement
Les Prestations sont facturées par KRONOS PRODUCTIONS et réglées immédiatement par le Client selon les modalités suivantes :
50 % à la signature des Présentes,
40 % au quinzième jour avant la réalisation de la Commande,
Le solde, à réalisation de la Commande.
Le non respect de ce calendrier entraîne, sans formalité préalable particulière pour KRONOS PRODUCTIONS ;
une suspension immédiate de l’accomplissement des Prestations, et cela jusqu’à parfait paiement dû,
la facturation des frais de report tels que stipulés à l’article 16 ci-après,
le paiement par le Client d’indemnités de retard égales au triple de l’intérêt légal en vigueur.
KRONOS PRODUCTIONS ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage ou désagrément rencontré par le Client dans l’exécution des Prestations, ayant comme cause le retard ainsi apporté.
Toute journée de travail commencée par un Prestataire ou un Productif de KRONOS PRODUCTIONS est due par le Client, même si cette journée ne devait arriver à son terme, ou devait être annulée du fait du Client.

Article 8 – Frais
KRONOS PRODUCTIONS peut prévoir dans son devis une provision correspondant aux frais généraux qui seraient engendrés par la production, nécessaires à l’exécution des Prestations par respect du Devis, sans que le montant de cette provision ne puisse excéder un total de 1.000,00 € HT (mille euros hors taxes).

Article 9 – Obligations particulières à la charge de KRONOS PRODUCTIONS
Toutes les obligations à la charge de KRONOS PRODUCTIONS dans le cadre de la réalisation de la Commande ont strictement et uniquement la nature d’obligations de moyen, ce que reconnaît expressément le Client.
Pour la réalisation des Prestations, KRONOS PRODUCTIONS prend toutes dispositions utiles pour assurer la mise en place en temps voulu des moyens techniques et des Productifs et Prestataires nécessaires de niveau suffisant.
KRONOS PRODUCTIONS précise parmi son personnel Productif, le nom du responsable exécutif de la mission agissant pour son compte (Chef de Projet Senior ou Junior) qui est habilité à recevoir du Client (son Chef de Projet ou toute autre personne dûment mandatée) les instructions pour mener à bien l’ensemble des Prestations.
Les missions sont exécutées selon les règles de l’art, et ne mettent en tout état de cause à la charge de KRONOS PRODUCTIONS que des obligations de moyens. En cas d’erreur, d’omission, d’inobservation des instructions fournies par le Client dans les délais contractuels au Responsable de la mission, KRONOS PRODUCTIONS prend à sa charge les modifications correspondantes pour rendre les Prestations correctes.

Article 10 – Obligations particulières à la charge du Client
Pendant toute la durée des Prestations, et pendant une période de deux années au-delà de la fin des relations commerciales entre KRONOS PRODUCTIONS et le Client, ce dernier s’oblige à n’engager ou ne faire travailler directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour celui d’un tiers, sans l’accord écrit de KRONOS PRODUCTIONS, aucun des Productifs et Prestataires liés à KRONOS PRODUCTIONS, quelle que soit sa spécialisation, participant ou ayant participé à un titre quelconque à la mission confiée à KRONOS PRODUCTIONS au titre des Présentes, et même si la sollicitation initiale est formulée par le Productif ou le Prestataire lié à KRONOS PRODUCTIONS.

Article 11 – Situation des Prestataires affectés à la réalisation des Prestations
Les Prestataires, en ce désignés par KRONOS PRODUCTIONS au titre de l’exécution des Présentes, quelle que soit la durée de leur mission, ne peuvent en aucun cas être assimilés juridiquement à son personnel salarié.
Les Prestataires affectés aux missions de la Commande sont sous contrat direct avec KRONOS PRODUCTIONS.
Dans le cadre de l’exécution des Prestations et de la réalisation de la Commande, le Client mandate expressément et sans réserve KRONOS PRODUCTIONS pour le représenter en son nom, en ce avec tous pouvoirs de décision, de contrôle, de direction et de surveillance sur tous Prestataires.

KRONOS PRODUCTIONS ne pouvant céder plus de droits qu’elle n’en détient, il est établi que KRONOS PRODUCTIONS n’est redevable que d’obligations de moyen envers le Client dans le cadre de l’exécution des missions par les Prestataires.

Article 12 – Responsabilités
KRONOS PRODUCTIONS ne garantit que les risques professionnels liés aux Prestations qui pourraient se produire, tant sur ses lieux de travail, que pendant les trajets et déplacements, ayant pour origine l’intervention d’un de ses Productifs.
Cette garantie couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels prévisibles.
En cas d’événement de Force Majeure, ou de tout événement climatique, ou de toute circonstance non prévue aux Présentes et extérieure aux Parties, mettant en péril le bon déroulement technique de la Commande, KRONOS PRODUCTIONS ne sera tenue d’aucune manière de la poursuite de l’exécution de ses obligations, ni ne sera inquiétée du fait de l’inexécution de ses obligations, sans que cela ne donne lieu au moindre remboursement au Client de sommes déjà encaissées par KRONOS PRODUCTIONS.

Article 13 – Secrets de fabrication et de production
Le Client et KRONOS PRODUCTIONS s’engagent réciproquement à garder strictement confidentielles toutes les informations qui ont été portées à leur connaissance dans le cadre de la production et la réalisation de la Commande.
En particulier, ils s’obligent tous deux à observer la plus grande discrétion quant aux techniques, méthodes et procédés appartenant tant à KRONOS PRODUCTIONS qu’au Client, et dont ils auraient été amenés à partager la connaissance dans l’exécution des Prestations et la réalisation de la Commande.
Ils s’engagent également à faire observer par leur personnel respectif, Productifs et Prestataires liés contractuellement, cette obligation de discrétion.

Article 14 – Propriété des Prestations
Le Client est seul propriétaire du résultat des Prestations.
En revanche, sauf accord spécial, KRONOS PRODUCTIONS reste propriétaire de tous droits de propriété intellectuelle afférant aux créations originales réalisées par la société ou l’un de ses Productifs, dans le cadre de la production de la Commande.
Sauf accord spécifique entre les Parties, le Client fait son affaire de toute autorisation relative à l’utilisation d’images, sons, voix, textes, lieux et tout autre droit de propriété intellectuelle rendus nécessaire pour la réalisation de la Commande, et payera tous les salaires, participations, redevances, rémunérations ou autres au titre des droits de représentation, de reproduction, de location et/ou de prêt, ainsi que toutes les autres sommes devant être versées à des tiers, notamment, aux musiciens, auteurs, producteurs, annonceurs, éditeurs, compositeurs, artistes, propriétaires des lieux et autres personnes ayant participé à la réalisation de la Commande, et à tout syndicat, société de perception et de répartition des droits d’exécution, société de recouvrement ou autre organisation professionnelle.
En revanche, le Client accepte d’ores et déjà et sans limitation de durée que KRONOS PRODUCTIONS puisse utiliser dans tout document de publicité, de promotion ou de communication relativement à son activité, tout extrait ou document sonore ou visuel relativement à la Commande, à condition d’en avoir préalablement informé le Client, et sous réserve de son accord, mais sans que cette utilisation ne donne lieu au paiement au Client de quelconque somme par KRONOS PRODUCTIONS.

Article 15 – Modalités d’annulation ou de report
Le Client s’engage à avertir dans les meilleurs délais KRONOS PRODUCTIONS de tout événement pouvant affecter le bon déroulement de sa mission selon le Devis et les Conditions
Particulières.
Outre l’encaissement de la provision de 50 % du montant total des Prestations, irrécupérable par le Client dès le Devis signé et accepté, sauf manquement imputable strictement à KRONOS PRODUCTIONS, les frais suivants sont facturés en cas d’annulation ou de report des Prestations par le Client :
Entre le 180e et le 90e jour compris précédant la réalisation de la Commande :
– 30 % du solde restant en cas d’annulation,
– 15 % du solde restant en cas de report,
Entre le 90e et le 15e jour compris précédant la réalisation de la Commande :
– 70 % du solde restant en cas d’annulation,
– 35 % du solde restant en cas de report,
Moins de 15 jours précédant la réalisation de la Commande :
– 100 % du solde restant en cas d’annulation,
– 50 % du solde restant en cas de report.

Article 16 – Clause résolutoire – Résiliation – Divers
Le non respect par le Client de ses diverses obligations, notamment de paiement, entraîne, outre la suspension immédiate des Prestations, la mise en jeu d’une clause résolutoire, après l’envoi d’une lettre de rappel en la forme recommandée, restée sans effet huit jours après sa réception.
Le paiement partiel n’est pas de nature à interrompre les effets de la cette clause.
La mise en jeu de cette clause entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues, ainsi que de celles restant à percevoir jusqu’au terme supposé du contrat, ces dernières étant considérées comme des dommages et intérêts.
Les sommes déjà versées restent irrévocablement acquises à KRONOS PRODUCTIONS, sauf manquement imputable strictement à KRONOS PRODUCTIONS.
En tant que de besoin l’acquisition de la clause résolutoire peut être constatée par le Président du Tribunal de Commerce de Paris, statuant en la forme des référés.
Dans le respect des dispositions de l’article 15 concernant les frais d’annulation, les présentes pourront être résiliées par l’une ou l’autre des parties sous réserve de l’application d’un préavis de trois mois précédant la réalisation de la Commande, notifié à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucun préavis n’a à être respecté en cas de force majeure ou de manquement grave dans l’exécution des obligations réciproques prévues au présent contrat.
En cas de résiliation par KRONOS PRODUCTIONS, toutes les avances qui auraient pu lui être consenties par le Client et qui correspondraient à des Prestations déjà effectuées lui resteront acquises.

Article 17 – Loi applicable – Litiges
Les Présentes ainsi que le Devis sont soumises à la Loi Française.
Toute clause qui, du fait d’une modification législative, deviendrait nulle ou sans objet, ne pourra entraîner la remise en cause des autres clauses, lesquelles continueront à recevoir pleine et entière application.
En cas de difficulté dans l’exécution des Présentes, et dans le cas ou les Parties ne régleraient pas leur différent à l’amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
En tout état de cause, la responsabilité de KRONOS PRODUCTIONS ne dépassera d’aucune manière que ce soit le montant total hors taxes des Prestations facturées au titre des Présentes.
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